Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme xervaliumgroup (xervaliumgroup.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et xervaliumgroup Inc., une société constituée au Canada.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Description des Services

xervaliumgroup fournit une plateforme éducative axée sur les bases de la finance d'entreprise. Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Ressources éducatives sur la gestion financière d'entreprise
• Outils d'apprentissage et guides pratiques
• Contenu informatif sur les principes financiers
• Matériel de formation pour entrepreneurs et gestionnaires
• Webinaires et sessions de formation en ligne

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. En vous inscrivant, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit de :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
• Reproduire ou distribuer notre contenu protégé par des droits d'auteur

3.3 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur la plateforme xervaliumgroup, incluant mais sans se limiter aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilation de données, est la propriété de xervaliumgroup Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser notre contenu à des fins personnelles et éducatives uniquement. Cette licence ne vous autorise pas à modifier, distribuer, transmettre, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de notre contenu.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Votre confidentialité est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, xervaliumgroup Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter à la perte de profits, de données ou d'utilisation, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends) continueront de s'appliquer.

8. Droit Applicable et Règlement des Différends

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par la médiation. Si la médiation échoue, le différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de l'Association du Barreau canadien.

9. Dispositions Générales

9.1 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

9.2 Renonciation

Notre omission à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

9.4 Accord Intégral

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et xervaliumgroup Inc. concernant l'utilisation de nos services.